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Aide à l'investissement en faveur d'une démarche de développement durable     
 

 

 

 

  L’aide régionale à l’investissement des entreprises artisanales en faveur d’une démarche de développement durable s’adresse aux dirigeants d’entreprise qui souhaitent investir.

Le dispositif  

Il est mis en œuvre avec le concours financier et technique de la Région Ile de France, de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Départementales.

Conditions d’obtention  

Entreprises éligibles :

- entreprises inscrites au répertoire des métiers ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
- entreprises franciliennes pouvant justifier de 3 ans d’activité.

Investissements éligibles :

- les investissements visant à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction…) ;
- les acquisitions d’équipements et de matériel professionnel performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services ;
- les travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.

Instruction du dossier et modalités de calcul de la subvention  

Un conseiller de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat visite l’entreprise, vérifie l’éligibilité de la demande et instruit le dossier de demande de subvention qui est ensuite transmis à la Région.
Le dossier est présenté en comité régional qui statue sur la demande. 

Montant de la subvention :

- 10 % des dépenses éligibles HT (pouvant être majoré à 20 % dans certains cas) ;
- montant de la subvention plafonné à 15 000 €
- montant minimum d’investissement requis : 4 000 € HT

Les demandes sont à déposer avant la réalisation de l’investissement. L’entreprise doit impérativement attendre la réponse du comité régional pour pouvoir engager les dépenses.

Vos contacts

                               Clément JEROME               Tél. : 01 64 79 26 14  -  clement.jerome@cma77.fr
                               Antenne de Melun              Tél. : 01 64 79 26 00  -  antenne.melun@cma77.fr
                               Antenne de Meaux              Tél. : 01 64 79 26 80  -  antenne.meaux@cma77.fr
                               Antenne de Provins            Tél. : 01 64 79 26 42  -  antenne.provins@cma77.fr
                               Antenne de Montereau       Tél. : 01 64 79 26 60  -  antenne.montereau@cma77.fr
                               Antenne de Chelles            Tél. : 01 64 79 26 50  -  antenne.chelles@cma77.fr