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Fonds de revitalisation Economique Grand Roissy     
 


Fonds de Revitalisation Economique BASF

Des aides à l’investissement et à la reprise d’entreprise

 

Dans le cadre de leurs missions d’appui et d’accompagnement au développement des entreprises, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77), de Seine-Saint-Denis (CMA 93) et du Val d’Oise (CMA 95) avec le concours de l’Etat (DIRECCTE) et le soutien financier d’Air France conduisent une action commune envers les entreprises situées au sein de la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.

L’objectif est de favoriser l’activité économique en apportant un soutien technique et financier aux entreprises artisanales.

Cette initiative s’inscrit dans un cadre Interdépartementale et vise à instaurer une dynamique de projets autour de deux axes majeurs d’intervention :

   • Un accompagnement stratégique aux mutations, en direction d'entreprises engagées dans la mise en place de nouveaux process, la réalisation d'investissements de modernisation ou la nécessité de diversifier l'activité.

   • Un soutien à la reprise d’entreprise.

Ces actions consistent à accompagner financièrement les entreprises dans leurs projets d’investissement en accordant une subvention dont les modalités pratiques et les conditions sont les suivantes :

Pour l’accompagnement stratégique aux mutations sont éligibles toutes les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers, appartenant aux secteurs d'activités de la fabrication, de la sous-traitance industrielle et de l'automobile. Ces dernières doivent être saines financièrement et avoir clos au minimum deux exercices comptables. Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 1 200 000 € HT.

   La  subvention correspond à 20 % du montant HT de l’investissement avec un plafond de subvention de 8 000 €. Le projet doit représenter un investissement minimum de 5 000 €. Une prime supplémentaire de 1000 € pourra être attribuée en cas de création d'un emploi.

    L'entreprise bénéficiera d'un appui conseil individualisé d'une durée de 3 jours, gratuit, comprenant un diagnostic global préalable, suivi d'un plan d'actions et de préconisations.

   La demande d’aide doit être formulée préalablement à la réalisation de l’investissement et le projet doit faire apparaitre un recours à un prêt bancaire.

Pour l’accompagnement et le soutien à la reprise d’entreprises artisanales, sont éligibles toutes reprises d’une entreprise artisanale, immatriculée au Répertoire des Métiers, située en priorité sur le périmètre du Grand Roissy et qui ont fait l’objet au préalable d’une valorisation par le comité d’évaluation mis en place par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

   Le montant de l’aide s’élève à 10 % du montant de l’évaluation avec un plafond de subvention de 6 000€.

   A noter que la demande de soutien doit être préalable à la reprise effective de l’entreprise et le plan de financement doit faire apparaitre le recours à un emprunt bancaire.

Pour l'ensemble de ces dispositifs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale instruira le dossier de demande d'aide et le présentera à un comité d'engagement.

 

Votre contact :

Didier GUILLOT
Responsable Antenne de Meaux
Tel : 01 64 79 26 82
Mail : didier.guillot@cma77.fr