artisans.png
Connexion  
  Chercher
VOUS ETES ARTISAN » Aides Régionales » Fonds de Revitalisation Economique BASF
   
Fonds de Revitalisation Economique BASF     
 

Fonds de Revitalisation Economique BASF - Des aides à l’investissement et à la reprise d’entreprise.

Dans le cadre de leurs missions d’appui et d’accompagnement au développement des entreprises, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne avec le concours de l’Etat (DIRECCTE) et le soutien financier de BASF conduisent une action envers les entreprises situées sur le bassin d’emploi de Melun.

L’objectif est de favoriser l’activité économique en apportant un soutien technique et financier aux entreprises artisanales.
Cette initiative vise à instaurer une dynamique de projets autour de deux axes :

       - Un appui à l’investissement permettant la modernisation ou l’amélioration de l’outil de travail des entreprises
            artisanales à des fins de préservation ou de développement de l’emploi ;

       - Un soutien à la reprise d’entreprise.

Ces actions consistent à accompagner financièrement les entreprises dans leurs projets d’investissement en accordant une subvention dont les modalités pratiques et les conditions sont les suivantes :

       - Pour l’appui à l’investissement, sont éligibles toutes entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers et situées sur le périmètre du Bassin d’emploi de Melun. Ces dernières doivent être saines financièrement et avoir clos au minimum deux exercices comptables.
La  subvention correspond à 20 % du montant HT de l’investissement avec un plafond de subvention de 4 000 €. Le projet doit représenter un investissement minimum de 5 000 €.Une prime supplémentaire de 1000 € pourra être attribuée en cas de création d’’un emploi.
La demande d’aide doit être formulée préalablement à la réalisation de l’investissement et le projet doit faire apparaitre un recours à un prêt bancaire.

       - Pour l’accompagnement et le soutien à la reprise d’entreprises artisanales, sont éligibles toute reprise d’une entreprise    artisanale, immatriculée au Répertoire des Métiers, située sur le bassin d’emploi de Melun et qui a fait l’objet au préalable d’une valorisation par le comité d’évaluation mis en place par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Le montant de l’aide s’élève à 10 % du montant de l’évaluation avec un plafond de subvention de 6 000 €.
A noter que la demande de soutien doit être préalable à la reprise effective de l’entreprise et le plan de financement doit faire apparaitre le recours à un emprunt bancaire.

Pour ces dispositifs la Chambre de Métiers et de l’Artisanat départementale instruira le dossier de demande d’aide et le présentera à un comité d’engagement.

Si vous souhaitez en savoir plus, votre contact :

Sébastien BONNELUCQ
Responsable Antenne de Melun
Tel : 01-64-79-26-08 
Mail : sebastien.bonnelucq@cma77.fr