Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou possédant une double immatriculation Répertoire des Métiers — Registre du Commerce et des Sociétés, mais ayant une activité principale artisanale.
- Existant depuis au moins 3 ans.
- Saines financièrement.
- Installées dans une commune rurale (dont la population est inférieure à 3 000 habitants, ou dans les communes incluses dans les Franges Franciliennes (sans limite du nombre d’habitants).
- Dont le chef d’entreprises est qualifié professionnellement en matière de gestion.
Conditions d'obtention
Dans les communes rurales, l’aide n'intervient que pour :
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L'achat de matériel professionnel (sauf renouvellement de petit équipement).
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Les travaux d’aménagement ou de mises aux normes de locaux d'activités,
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L'acquisition ou remplacement de véhicules de tournées.
Dans Les Franges Franciliennes, l’aide n’intervient que pour les investissements liés à la modernisation de l'outil de travail et tendant au maintien ou à la création d’emplois.
Modalités de financement
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20 % maximum du coût HT des investissements (qui devront être au minimum de 4 600 €). La subvention est plafonnée à 7 700 € pour les Communes Rurales et pourra être majorée dans les Franges Franciliennes.
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Le financement du projet devra être justifié par de l'autofinancement et/ou un prêt bancaire.
Le versement de l'aide interviendra sur présentation des factures d'investissements dûment acquittées et visées par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nord Seine et Marne.
Remarques
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L'animateur économique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat visite l'entreprise et rédige un rapport d'appréciation. La décision est prise par le Conseil Régional après avis d'un Comité Technique qui s'appuiera notamment sur le rapport d'appréciation.
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Pour être recevable, la demande de l'aide doit être formulée préalablement à la réalisation de l'investissement.
Département Appui aux Entreprises et aux Territoires
Clément JEROME - Conseiller Développement Durable
Tél. : 01 60 25 30 16
clement.jerome@cmanord77.fr