Le contrat d’apprentissage est un contrat de type particulier conclu entre l’employeur, l’apprenti et son représentant légal pour un apprenti mineur.
Objectif
L’apprentissage permet à un jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre homologué (niveaux V à I) : schéma de la formation tout au long de la vie.
Relation tripartite
-
l’apprenti
-
l’entreprise et plus particulièrement le maître d’apprentissage
-
le CFA qui a pour mission d’assurer l’enseignement technologique et pratique du jeune, de garantir sa progression pédagogique et de le présenter aux examens pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu.
Public
Les jeunes âgés de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début du contrat d’apprentissage ; il existe cependant des dérogations (jeunes de 15 ans ayant effectué leur 3ème, demandeurs d’emploi ayant un projet de reprise ou de création d’entreprise,…).
Statut
L’apprenti a les mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise, c’est un salarié rémunéré, étudiant des Métiers (formation en alternance).
Durée et début du contrat
La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé, du niveau de formation initiale de l’apprenti et du type de formation.
La date de début de contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation du centre de formation que doit suivre l’apprenti.
Rémunération
Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du SMIC ou du SMC et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaque année d’exécution du contrat.
http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/
Grille de rémunération : cas général et dispositions particulières
Maître d'apprentissage
Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur.
Il contribue à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplômes préparés en liaison avec le CFA.