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DEVENEZ ARTISAN » Aides à la création et la reprise d'entreprise » L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE
 
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Création et Reprise d'entreprise
Aides à la création et la reprise d'entreprise
L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE

 
L'Aide à la Création Reprise d'Entreprise - ACCRE     
 

Nature de l'aide

  • Exonération de cotisation sociales pendant les 12 premiers mois d'activité

Bénéficiaires

  • Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,
  • Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois
  • Bénéficiares de l'Ata (Allocation temporaire d'attente)
  • Demandeurs d'emploi de 50 ans et  +
  • Jeunes de – de 26 ans
  • Jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage ou reconnus travailleurs handicapés
  • Bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat a été rompu avant son terme
  • Allocataires de minimas sociaux (RSA, ASS)
  • Bénéficiare du CLCA (Complément de libre choix d'activité)
  • Bénéficiares en ZUS (Zones urbaines sensibles)
  • Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)

 

Modalités

  • Dossier Accre à retirer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou sur ce site, 
  • Dépôt du dossier Accre, avec les pièces justificatives, à la Chambre de Métiers lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation ou au plus tard dans les 45 jours  à compter de la date de dépôt de la déclaration de création d’entreprise auprès de notre CFE. 
Antenne de Melun    Tél : 01.64.79.26.00 – antenne.melun@cma77.fr
Antenne de Meaux    Tél. : 01 64 79 26 80 - antenne.meaux@cma77.fr  
Antenne de Provins    Tél : 01 64 79 26 42 - antenne.provins@cma77.fr
Antenne de Montereau    Tél. : 01 64 79 26 60 - antenne.montereau@cma77.fr

Antenne de Chelles    Tél : 01 64 79 26 50 - antenne.chelles@cma77.fr