Nature de l'aide
- Exonération de cotisation sociales pendant les 12 premiers mois d'activité
Bénéficiaires
- Demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptible de l'être,
- Demandeurs d'emploi non indemnisés, inscrits au pôle emploi 6 mois dans les 18 derniers mois
- Bénéficiares de l'Ata (Allocation temporaire d'attente)
- Demandeurs d'emploi de 50 ans et +
- Jeunes de – de 26 ans
- Jeunes de 26 à 30 ans sans droits aux allocations chômage ou reconnus travailleurs handicapés
- Bénéficiaires d'un emploi jeune dont le contrat a été rompu avant son terme
- Allocataires de minimas sociaux (RSA, ASS)
- Bénéficiare du CLCA (Complément de libre choix d'activité)
- Bénéficiares en ZUS (Zones urbaines sensibles)
- Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)
Modalités
- Dossier Accre à retirer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou sur ce site,
- Dépôt du dossier Accre, avec les pièces justificatives, à la Chambre de Métiers lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation ou au plus tard dans les 45 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de création d’entreprise auprès de notre CFE.
Antenne de Melun Tél : 01.64.79.26.00 – antenne.melun@cmasud77.fr
Antenne de Meaux Tél. : 01 64 79 26 80 - direction.economique@cmanord77.fr
Antenne de Provins Tél : 01 64 79 26 42 - antenne.provins@cmasud77.fr
Antenne de Montereau Tél. : 01 64 79 26 60 - antenne.montereau@cmasud77.fr